Notre
accompagnement
L'immobilier
Nos études vous accompagnent dans vos projets immobiliers au sens large (acquisitions, ventes, locations). De la vérification des offres d’achat, à la mise en place et rédaction d’un avant-contrat puis de l’acte de vente, en passant par l’examen de l’opportunité d’acheter ou de vendre, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches du début à la fin du processus, qu’il s’agisse d’un projet immobilier « complexe » ou d’un projet immobilier courant.
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ?
Nous vous assistons de la mise en place d’un avant-contrat immobilier (compromis, promesse de vente ou d’achat), à la vente définitive de votre maison, appartement neuf ou ancien, de votre immeuble entier ou à la découpe, ou encore d’un terrain à bâtir. Cela passe par la vérification dès l’ouverture de votre dossier à l’étude de l’ensemble des pièces indispensables à une vente immobilière (diagnostics immobiliers, renseignements d’urbanisme, capacité de chacun,…), par le suivi de vos démarches bancaires pour obtenir un financement, et par une réactivité sans faille de nos équipes pour tenir vos délais imposés souvent par la perspective d’un déménagement.
Vous souhaitez louer votre bien immobilier ?
Nous vous accompagnons dans la mise en place du bail adéquat : rédaction d’un bail meublé ou non, bail rural, bail commercial ou professionnel selon le type de bien immobilier à louer et selon vos besoins, avec tous les avantages d’un bail authentique qui permet d’obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire défaillant (par exemple le locataire qui ne paye pas ses loyers), et ce sans passer devant le juge.
Est-il opportun de vendre ou acheter un bien immobilier ?
C’est une question qu’il faut se poser avant toute démarche de mise en vente. Nous vous assistons dans le calcul d’un éventuel impôt sur la plus-value et plus généralement nous calculons l’impact fiscal de l’opération que vous projetez. Également, nous examinons pour vous les incidences des législations actuelles applicables à la vente ou à l’acquisition d’un bien immobilier (législation sur les « passoires énergétiques » et les « logements décents » par exemple).
Deux notaires est-ce vraiment nécessaire ?
De notre point de vue la réponse est un grand OUI !
Pourquoi ? Parce que votre notaire orientera ses conseils selon votre projet et adaptera parfaitement son accompagnement à vos souhaits les plus profonds.
Un projet d’immobilier « complexe » ?
Vous êtes un professionnel de l’immobilier, promoteur, lotisseur, marchand de bien, et vous souhaitez être accompagné dans la mise en place d’un projet immobilier dit complexe. Votre notaire vous accompagne du début à la fin de votre projet, il examinera avec vous toutes les conséquences notamment fiscales de votre projet et nous nous assurerons de la sécurité juridique de votre opération.
Nous vous accompagnons également dans la mise en copropriété d’un immeuble, dans sa division en volumes, ou encore dans la vente ou l’acquisition d’un immeuble entier, dans la vente d’un immeuble « à la découpe », dans la vente ou l’acquisition d’un bâtiment industriel, ou d’un local commercial en prenant soin de vérifier l’ensemble des règles applicables à votre projet (droits de préemption, droit de l’environnement, fiscalité, etc).
Sans oublier l’accompagnement des collectivités locales
Nous accompagnons également les collectivités dans la gestion de leur patrimoine immobilier : acquisition, vente, procédure de déclassement, rédaction de bail à construction ou emphytéotique ; mise en place de zone d’aménagement concertée -ZAC- lotissements, etc.
Nos accompagnements
pour l'immobilier
Avant-contrat immobilier
Vente d’immeuble neuf / ancien
Financement
Vente en état futur d’achèvement
Règlement de copropriété
Lotissement
Baux d’habitation meublée ou vide
Bail rural
Bail à construction
Bail emphytéotique
Constitution de société foncière
Conseil aux collectivités locales