Notre
accompagnement

La transmission

La transmission

La transmission regroupe deux grands axes : la transmission entre vifs et la transmission par décès. Notre rôle est de vous accompagner durant votre vie afin de faciliter et préparer votre future succession, puis d’accompagner vos proches lors de votre décès dans la gestion de votre succession.

Vous souhaitez transmettre de votre vivant à vos enfants ou à un proche ?

Nous dressons ensemble l’état de votre patrimoine, et en fonction de votre situation patrimoniale, familiale, de votre âge, et du lien de parenté que vous pouvez avoir avec le donataire, plusieurs possibilités s’offrent à vous : don manuel de somme d’argent, donation simple, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, démembrement de propriété usufruit/nue-propriété. Chacune de ces techniques a ses avantages et inconvénients. Nous vérifierons également ensemble la fiscalité qui s’appliquera selon les cas. Nous prendrons également en compte vos objectifs court et moyen terme afin que votre projet soit adapté à votre réalité et à votre vie.

Vous avez perdu un proche et vous souhaitez être accompagné dans le cadre de sa succession ? 

Cet évènement étant souvent très douloureux, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur les services de votre notaire en toute confiance. Nous vous rencontrerons pour un premier rendez-vous afin de vous expliquer le déroulé précis de toutes les étapes d’une succession, de l’acte de notoriété, à la déclaration de succession auprès des impôts qui doit intervenir dans les 6 mois du décès, en passant par les actes relatifs aux biens immobiliers du défunt et par l’examen de l’opportunité d’un inventaire et d’un partage. Même s’il est parfois difficile d’y parvenir, il est essentiel de nous contacter dans les premiers jours du décès afin que nous puissions vous aider le plus efficacement possible dans vos démarches.

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans un testament ?

Il est vivement recommandé de rédiger votre testament avec l’aide de votre notaire car il doit nécessairement être rédigé clairement et de manière non équivoque pour être efficace. D’autre part, dans certains cas, il est nécessaire de rédiger son testament par acte notarié. Enfin, votre notaire vous aidera à formuler vos souhaits en termes juridiques, en respectant la loi et les droits de chacun de vos héritiers. Vous êtes libre de modifier votre testament autant de fois que vous le souhaitez durant toute votre vie. Pour plus d’efficacité, nous enregistrons votre testament au fichier national des dernières volontés.

Nos accompagnements
pour la transmission

Testament / Testament-Partage

Acte de notoriété

Partage successoral

Déclaration Fiscale de succession

Convention de quasi-usufruit

Attestation immobilière

Certificat européen

Déclaration de don manuel

Donation / Donation-Partage

Société Civile Patrimoniale et Familiale

Prêt familial

Nos actualités sur
la transmission